Fonctionnement

Pour joindre le service de garde :

Technicienne: Stéphanie Colimon
Téléphone : 514-369-6951  poste  2

Pour consulter le document complet des RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE GARDE ET DE SURVEILLANCE DES DINEURS cliquez ici : Règles de fonctionnement SDG-SSD – 2016-2017

Matin (avant les classes) : 7h00 à 8h47cartoon-kids1
Midi : 12h02 à 13h21
Après-midi (après les classes) : 16h02 à 18h15*

Journées pédagogiques

7 h  à   18h15

 7h  à   18h15

* Passé l’heure de fermeture (18h15), un constat de retard devra être signé et des frais seront ajoutés à votre état de compte, à raison de 12 $ par tranche de 15 minutes. Les retards récurrents et constants ne seront pas tolérés.

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Inscription

Une fiche d’inscription doit être remplie pour tout élève fréquentant le service de garde, et ce, annuellement. La fiche d’inscription permet de préciser, entre autres, les périodes prévues de fréquentation hebdomadaire. Le service de garde ne peut pas répondre aux besoins de garde de dernière minute. Le service de garde scolaire n’est pas une halte-garderie.

 

Selon la politique de transport de la commission scolaire, l’élève inscrit au service de garde matin et soir, 5 jours par semaine, n’a pas droit au transport scolaire.

Inscription lors des journées pédagogiques

Un formulaire d’inscription spécifique aux journées pédagogiques doit être rempli et la date limite d’inscription doit être respectée pour assurer une place à l’enfant.
Veuillez noter que lors de ces journées, il n’y a pas de transport scolaire.

  • Un formulaire d`inscription spécifique aux journées pédagogiques doit être rempli et signé à l`encre.
  • La date limite d`inscription doit être respectée pour assurer une place à votre enfant.
  • Le coupon-réponse doit être remis dans la boîte du service de garde située près du secrétariat ou dans l`agenda de votre enfant.
  • L`information sera transmise sur du papier vert.

Fréquentation

Lorsqu’il y a un changement de fréquentation de l’enfant, vous devez en informer la personne responsable du service de surveillance des dîneurs et remplir le formulaire « Avis de modification de la fréquentation ». Veuillez prévoir, pour tout changement de fréquentation, un préavis de 5 jours ouvrables avant l’ajustement de la facturation et l’application du changement.

Toute demande de changement de dernière minute, quant à l’horaire de garde de l’enfant, ne pourra être considérée, et ce, pour des raisons de sécurité et de responsabilité.

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Pour des raisons de sécurité, il est possible qu’un membre du personnel demande une pièce d’identité à la personne qui vient chercher l’élève.

Les membres du personnel du service de garde doivent s’assurer que chaque élève quitte le service avec son parent ou toute autre personne autorisée à venir le chercher, à moins que ce parent ait consenti, par écrit, à ce que celui-ci retourne seul à la maison.[1]

En ce qui concerne l’autorisation à quitter seul, le parent doit convenir d’une entente préalable avec le technicien ou la technicienne en service de garde, pour des raisons de sécurité et d’organisation.

Le personnel du service de garde ne peut pas laisser un enfant partir seul à la suite d’un appel téléphonique ou d’un message par courriel de la part du parent.

[1] Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, I-13.3, r.11, a.14 (Règlement adopté en vertu de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3, a. 454.1)

a) Frais de garde - Journée de classe

  • La contribution financière parentale est de 8,10 $ par jour [1] pour un enfant ayant un statut régulier lequel se définit par une fréquentation du service de garde 2 PÉRIODES PAR JOUR, 3 JOURS ET PLUS PAR SEMAINE.
  • La contribution financière parentale pour un enfant ayant un statut sporadique (enfant dont la fréquentation ne correspond pas à la définition d’un enfant ayant un statut régulier) est déterminée selon les périodes de fréquentation telles qu’indiquées au tableau ci-dessous:
Matin (avant les classes) : 5,40 $
Midi : 2,75 $
Après-midi (après les classes) : 7,50 $ Coût maximum de la journée: 12,50 $

 

 

En cas d’absence, les frais de garde seront facturés tels que précisés à la fiche d’inscription.

 

[1] Les tarifs sont sujets à changement en cours d’année, selon les décisions ministérielles.

b) Frais de garde - Journée pédagogique

La contribution financière parentale est de 9 $ par jour*. Une contribution supplémentaire peut être demandée pour la tenue de certaines activités optionnelles. En cas d’absence, les frais seront facturés pour tous les enfants inscrits à la journée.

 

* Les tarifs sont sujets à changement en cours d’année, selon les décisions ministérielles.

c) Frais bancaires

Des frais supplémentaires de l’ordre de 5 $ seront ajoutés à l’état de compte pour tout chèque sans provision ou chèque refusé par l’institution financière.

d) Frais de retard liés à l’arrivée des parents après les heures de fermeture

Passé l’heure de fermeture (18h15), un constat de retard devra être signé et des frais seront ajoutés à votre état de compte, à raison de 12 $ par tranche de 15 minutes. Les retards récurrents et constants ne seront pas tolérés.

 Modalités de paiement

Un état de compte sera envoyé par transmission électronique (courriel) au début de chaque mois à tous les usagers. Assurez-vous de transmettre une adresse valide lors de l`inscription au service de garde.

Les frais de garde sont payables par Internet, par chèque et, exceptionnellement, en argent comptant. Vous devrez effectuer votre paiement sur réception de l’état de compte au début du mois [1].

 

 

[1] Veuillez noter que le service de garde d’une école peut exiger que les parents paient le service au début de chaque mois, sans contrevenir à aucune loi applicable, notamment, celle sur la protection du consommateur (art.188 à lire avec l’article 192 de la Loi sur la protection du consommateur. L.R.Q. chapitre P-40.1).

Mode de paiement

Internet

Le paiement par Internet est sécuritaire et favorisé. Un numéro de référence distinct sera attribué au payeur (père, mère ou tuteur). Le numéro de référence apparaîtra sur l’état de compte de votre enfant, sous les coordonnées de chacun des contacts (père, mère ou tuteur). Vous devez donc être vigilant et utiliser le numéro de référence qui vous a été attribué. Le numéro de la mère est distinct de celui du père ou du tuteur. Les relevés fiscaux seront émis au payeur, selon le numéro de référence qui sera utilisé (père, mère ou tuteur). Un numéro de référence sera octroyé à chaque enfant d’une même famille. Vous devrez inscrire le numéro de référence, sans espace, lors de chaque paiement par Internet. Le numéro de référence est constitué de 18 caractères numériques et alphanumériques et débute par SG.

 

Le numéro de référence est spécifique à un service de garde. Lors d’un changement de service de garde,  un numéro de référence différent vous sera attribué par le nouveau service de garde.

 

Si vous avez plus d’un enfant qui fréquente le service de garde, nous vous suggérons d’utiliser un seul numéro de référence, d’additionner les soldes à payer pour la période et d’effectuer un seul  paiement par Internet, couvrant la totalité du solde pour la famille. La répartition du paiement se fera automatiquement entre les membres d’une même famille.

 

Lors de la première utilisation du paiement par Internet, vous devez effectuer l’opération « ajouter une facture ou un fournisseur ». Voici la liste des institutions financières et le nom du fournisseur :

Caisses Desjardins

Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Banque Royale

C.S Marguerite-Bourgeoys-serv de ga

Banque Nouvelle-Écosse (Scotia) / Tangerine

CS Marguerite Bourgeoys sergar

CIBC

C.S. MARG. BOURG. SERV GARDE

Banque Nationale

C.S. Marguerite-Bourgeoys (service garde)

Banque de Montréal

Commission Scolaire Marguerite Bourgeoys

TD

Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys – service de garde

Banque Laurentienne

C.S. Marguerite-Bourg. (garde)

Chèques

Le chèque doit être libellé au nom de l’école. Le nom et numéro de dossier de l’élève doivent être indiqués sur le chèque.

Argent

Lors de la réception d’argent comptant, un reçu sera remis au payeur. Le reçu est la seule preuve de la réception du paiement en argent, il est donc important de le conserver.

 Retard de paiement

Aucun retard de paiement ne sera accepté. Le non-respect des ententes financières peut mettre fin à l’entente de service, et par conséquent, l’élève peut se voir refuser l’accès au service de garde. Veuillez prendre note que les montants impayés constituent une dette à la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et que celle-ci, sera toujours en vigueur même s’il survenait un changement d’école à la commission scolaire.

 Reçus pour fins fiscales

À la fin février, l’école remettra des reçus pour fins fiscales (provincial et fédéral compte tenu des dispositions législatives régissant les services de garde en milieu scolaire). Le reçu sera fait à l’ordre du payeur des frais. Le numéro d’assurance sociale (NAS) est obligatoire pour chaque payeur.

SERVICE DE GARDE FÉDÉRAL PROVINCIAL
Frais de garde régulier – jours de classe Admissible Non admissible
Frais de garde sporadique  – jours de classe Admissible Admissible
Frais de garde  – journées pédagogiques Admissible Non admissible
Frais de garde  – journées pédagogiques

(écart entre le tarif à 8,10$ et celui de la journée)

Admissible Admissible
Frais d’activités – journées pédagogiques Non admissible Non admissible
Frais de retard Admissible Admissible
Frais pour les chèques sans fonds Non admissible Non admissible
Frais de repas/collations Non admissible Non admissible

Le service de garde est sous la responsabilité de la direction d’école.

La direction de l’école et la technicienne du service de garde sont les personnes aptes à répondre aux questions relatives à l’utilisation du service au sein de l’établissement. La technicienne soutient la direction et voit au bon fonctionnement des activités du service de garde. Les parents qui désirent communiquer avec la technicienne du service de garde pourront le faire au (514) 369-6951 poste 2

Si vous désirez parler personnellement à l’éducatrice ou l’éducateur de votre enfant, il est préférable de prendre un rendez-vous. En effet, lorsque vous venez chercher votre enfant, l’éducatrice ou l’éducateur a la supervision du groupe et il ne peut vous accorder le temps et l’attention nécessaires. Des discussions ne doivent pas perturber le déroulement des activités pour le bien de tous.

Veuillez noter que la majorité des communiqués vous sera envoyée par courriel : états de compte, message du service de garde…

Les informations pour les journées pédagogiques vous seront envoyées sur du papier de couleur verte dans la pochette message de votre enfant.

Si vous devez envoyer un message au service de garde, veuillez l`adresser à la technicienne du service.

Une boîte courrier est disponible à l`entrée du secrétariat.